Destiné aux personnes morales, le dépôt à terme (DAT) est un dépôt dématérialisé et bloqué qui produit des intérêts.

La banque reconnaît sa dette vis-à-vis de l'épargnant et s'engage à lui restituer ses fonds à une date donnée.

Avantages

Spécificités du produit

Fiscalité

Les intérêts sont soumis à la Taxe Proportionnelle sur les Revenus des Capitaux Mobiliers- TPRCM- à hauteur de 16,5%.

 

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